1. Cadre Juridique du Mécénat et Déductibilité Fiscale (Loi 1901)
Reconnue pour la qualité de ses travaux en faveur du patrimoine sportif et de l'animation rurale du département de l'Indre, la Société des Courses de Châteauroux (RNA W362002720, SIREN 392008876) est habilitée à recevoir le soutien financier et matériel d'acteurs privés et institutionnels. Conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les versements effectués au profit de notre association à but non lucratif ouvrent droit à une réduction d'impôt substantielle :
- Pour les Particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 €.
- Pour les Entreprises : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
L'association délivre systématiquement un reçu fiscal officiel (Cerfa N° 11580*05) pour chaque contribution enregistrée par la Trésorerie Générale.
Consulter les Comptes d'Activité Demander un Reçu Fiscal2. Les Trois Formes de Soutien Institutionnel Non Commercial
A. Mécénat d'Entreprise et Partenariat de Territoire
Les acteurs économiques du département de l'Indre désireux d'incarner leur responsabilité sociétale (RSE) peuvent s'associer au Plan d'Action 2026 de l'association. Ce partenariat non commercial permet de financer des équipements d'utilité publique : abris PMR, matériel de sécurité vétérinaire ou livrets éducatifs destinés aux écoles locales. Les entreprises mécènes sont mentionnées au registre annuel des soutiens institutionnels.
Engager un Partenariat MécénatB. Donations, Legations et Transmission de Patrimoine
Conformément à son statut d'association régie par la loi du 1er juillet 1901, la Société des Courses de Châteauroux est légalement apte à recevoir des libéralités sous forme de dons manuels, de legs testamentaires ou de donations entre vifs. Ces transmissions sont intégralement exonérées de droits de mutation à titre gratuit, garantissant que l'intégralité du patrimoine légué soit consacrée à la pérennité de l'Hippodrome des Grands Champs.
Consulter la Charte des LibéralitésC. Apports en Nature et Dons de Matériel (Wishlist 2026)
Outre le soutien financier, l'association accepte les apports en nature destinés à l'entretien du site et à la sécurité des manifestations. Les besoins prioritaires pour la saison 2026 comprennent :
- Matériel d'arrosage agricole et pompes à haut rendement énergétique
- Outillage d'entretien pour espaces verts (tondeuses, débroussailleuses)
- Équipements de signalétique bois pour l'orientation du public
- Matériel informatique pour l'archivage historique des courses
3. Modalités Pratiques d'Envoi et Déclarations
Les dons par chèque bancaire libellé à l'ordre de la Société des Courses de Châteauroux doivent être adressés par voie postale au siège administratif :
Secrétariat Général - Pôle Dons & Mécénat
Société des Courses de Châteauroux
14 Rue Montaigne, 36000 Châteauroux (Indre)
Dès réception et encaissement, le récépissé fiscal Cerfa vous sera transmis sous un délai d'instruction de 10 jours ouvrés.
Contacter le Trésorier