1. Identification Juridique de l'Éditeur du Portail Officiel
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Décret n° 2007-1335 du 12 septembre 2007 relatif aux associations à but non lucratif, la présente plateforme en ligne est éditée par :
Statut Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W362002720
Numéro SIREN : 392008876 | Numéro SIRET : 392 008 876 00012
Code APE/NAF : 9319Z (Autres activités liées au sport)
Siège Administratif : 14 RUE MONTAIGNE, 36000 CHATEAUROUX (Indre, France)
Téléphone Général : +33 4 16 43 30 58
Courriel Institutionnel : dipuahmed2006kst@gmail.com
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Moreau, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif
Autorité d'Enregistrement : Préfecture de l'Indre (Châteauroux)
2. Hébergement et Infrastructure Technique
La présente plateforme web d'information publique est hébergée sur des serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne :
Conformité : RGPD / Normes de Sécurité Européennes ISO 27001
Supervision Technique : Commission Informatique & Systèmes d'Information (Châteauroux)
3. Declaration d'Absence d'Activité Commerciale et Conformité Google Ad Grants
Le présent portail web est le site d'information officiel de l'association à but non lucratif SOC DES COURSES DE CHATEAUROUX (RNA W362002720). Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction financière directe, vente de produits, parie en ligne ou prestation lucrative n'est réalisée sur ce site.
L'association bénéficie du programme Google Ad Grants réservé aux organismes à but non lucratif éligibles pour promouvoir ses actions d'intérêt général, ses campagnes de bénévolat et ses programmes éducatifs gratuits dans le département de l'Indre.
S'engager dans la mission Soutenir notre cause4. Protection des Données Personnelles et Droit des Usagers (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les usagers via les formulaires de contact ou de bénévolat.
- Données collectées : Uniquement les informations saisies volontairement (Nom, Courriel, Téléphone) pour le traitement des candidatures ou messages.
- Destinataires : Secrétariat Général exclusivement. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.
- Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière prise de contact.
- Droits de l'usager : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande écrite par courriel à : dipuahmed2006kst@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association (14 Rue Montaigne, 36000 Châteauroux).
Contacter le Délégué aux Données5. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Contenus
L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, chartes graphiques, photographies d'archives, documents éducatifs, logos) est protégé par le droit d'auteur au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de la Société des Courses de Châteauroux.
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